Le PLU (Plan Local d'Urbanisme) est disponible sur le site géoportail de l'urbanisme. Sur ce site, vous pouvez consulter le zonage, l'extrait du PLU correspondant, les plans de réseaux, etc... Ce site peut vous permettre de savoir si votre projet de construction est possible ou non, et de s'informer sur les différentes dispositions applicables à chaque zone du PLU |
L’information préventive consiste à renseigner le citoyen sur les risques majeurs susceptibles de se développer sur ses lieux de vie, de travail, de vacances. Elle a été instaurée en France par l’article L125-2 du le code de l’Environnement : « Les citoyens ont un droit à l'information sur les risques majeurs auxquels ils sont soumis dans certaines zones du territoire et sur les mesures de sauvegarde qui les concernent. Ce droit s’applique aux risques technologiques et aux risques naturels prévisibles ». Ce principe d’information préventive est développé dans le décret n° 90-918 du 11 octobre 1990, modifié le 9 juin 2004, relatif à l’exercice du droit à l’information sur les risques majeurs qui précise le contenu et la forme des informations auxquelles doivent avoir accès les personnes susceptibles d’être exposées à des risques majeurs ainsi que les modalités selon lesquelles ces informations seront portées à leur connaissance. | Risques majeurs
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Le lien pour se rendre sur le site de Géorisques : ---> https://www.georisques.gouv.fr/
Connaitre les risques près de chez vous
Un projet de travaux ? Il est désormais possible d’effectuer vos demandes d’autorisations d’urbanisme en ligne 24h/24 et 7j/7 depuis chez vous :
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Pour les demandes d'autorisation d'urbanisme agricole, la fiche SEA est nécessaire : Fiche de renseignements agricoles
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