Urbanisme

L’information préventive consiste à renseigner le citoyen sur les risques majeurs susceptibles de se développer sur ses lieux de vie, de travail, de vacances.

Elle a été instaurée en France par l’article L125-2 du le code de l’Environnement : « Les citoyens ont un droit à l'information sur les risques majeurs auxquels ils sont soumis dans certaines zones du territoire et sur les mesures de sauvegarde qui les concernent. Ce droit s’applique aux risques technologiques et aux risques naturels prévisibles ».

Ce principe d’information préventive est développé dans le décret n° 90-918 du 11 octobre 1990, modifié le 9 juin 2004, relatif à l’exercice du droit à l’information sur les risques majeurs qui précise le contenu et la forme des informations auxquelles doivent avoir accès les personnes susceptibles d’être exposées à des risques majeurs ainsi que les modalités selon lesquelles ces informations seront portées à leur connaissance.